Mentions légales

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Le Site Internet accessible à l’adresse www.clovisgourmand.fr est édité par la société JULIEN BOUSSEAU RESTAURATION, SARL unipersonnelleau capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Grasse sous le numéro 50429064400013, et dont le siège social est situé au CLOVIS, 21 GRAND RUE 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP.

Directeur de la publication :
JULIEN BOUSSEAU
Téléphone : (+33)04.93.58.87.04
Email : info@clovisgourmand.fr

Hébergeur :
OVH S.A.S
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Politique de confidentialité des données.

La société JULIEN BOUSSEAU RESTAURATION qui édite le site accessible à l’adresse www.clovisgourmand.fr récolte des données personnelles des utilisateurs du site qui procèdent à une demande de réservation. Dans ce cadre, et conformément aux dispositions en vigueur du RGPD, la société s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données personnelles, dans les conditions telles que précisées ci-après.

Responsable du traitement.

Le responsable du traitement des données personnelles est : JULIEN BOUSSEAU
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Email : info@clovisgourmand.fr

Finalités et bases juridiques du traitement.

Les données personnelles des utilisateurs collectées via le site dans le cadre des finalités suivantes :
– Permettre aux utilisateurs inscrits de recevoir toutes informations relatives à leur inscription aux newsletter
– Permettre aux inscrits de recevoir les actualités relatives aux publications et aux prestations proposées par Le Clovis.

En tout état de cause, les données sont collectées et traitées en vue d’assurer la gestion administrative et commerciale de la société.

Les traitements s’appuient sur les bases juridiques suivantes :

– Le consentement éclairé et express du participant est obtenu préalablement à la collecte et au traitement de ses données personnelles pour l’envoi de newsletters ou d’email. Dans ce contexte spécifique, le participant peut retirer son consentement à tout moment.

Le refus de la personne concernée de transmettre ses données personnelles peut être de nature à empêcher la conclusion du contrat de vente.

Destinataires des données.

Les données sont transmises aux services marketing et commercial de la société ainsi qu’aux prestataires assurant les prestations souscrites.

En tout état de cause, la société s’assure que les données sont transmises avec toutes précautions utiles en vue d’assurer leur sécurisation d’une part, le respect des dispositions protectrices du RGPD d’autre part.

Durée de conservation des données.

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité, et pas au-delà.

– Les données utilisées en vue de communiquer les actualités et publication d’JULIEN BOUSSEAU RESTAURATION et ses partenaires par l’envoi de newsletters sont effacées dans un délai de 60 mois à compter de leur dernière visite sur le site.

Lorsque les données sont collectées sur la base juridique du consentement préalable et express, les données sont effacées sur simple demande de retrait de la personne concernée. La personne concernée formule sa demande de retrait par tous moyens. Lorsque le responsable du traitement n’accède pas à la demande de retrait, le demandeur peut former une réclamation auprès de la CNIL, sans préjudice des voies de recours légales.

Droits des personnes.

Les personnes dont les données sont collectées et traitées disposent des prérogatives suivantes :

– Droit d’accès : la personne concernée peut obtenir toutes les informations relatives à ses données – liste des données conservées, finalité, destinataire.
– Droit de rectification : la personne concernée peut demander au responsable du traitement de mettre à jour ses données.
– Droit à l’effacement : la personne concernée peut demander au responsable du traitement d’effacer ses données.
– Droit à la limitation : la personne concernée peut demander au responsable du traitement de limiter le traitement de ses données selon ses exigences.
– Droit à la portabilité : le responsable du traitement, sur demande, doit fournir à la personne concernée ou au tiers désigné l’ensemble des données la concernant, dans un format adapté.

La demande peut être adressée par email à l’adresse suivante :

rgpd@clovisgourmand.fr

Lorsque le responsable du traitement n’accède pas à la demande, le demandeur peut former une réclamation auprès de la CNIL, sans préjudice des voies de recours légales.

Réclamations.

La personne dont les données sont collectées et traitées peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

– Via l’outil de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/.
– Via un contact direct : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.

Contact.

Pour toute question, contacter le responsable du traitement :

info@clovisgourmand.fr

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